Dernière décision du Conseil d’Etat sur le Contrôle Technique des 2RM

Le feuilleton du contrôle technique connait un nouvel épisode.

Comme annoncé sur le site internet de la FFMC, les 3 zassos ont à nouveau déposé un recours devant le CE .
https://ffmc.asso.fr/controle-technique-des-2rm

La nouveauté était que cette fois ci , la FFMC était officiellement représentée à l’audience par Maitre Thiriez et sa requête jugée recevable par le CE.

La décision est tombée le 1er juin, le CE enjoint le gouvernement à prendre le décret d’application dans un délai de deux mois

Notez bien , cela ne veut pas dire que le CT sera en place dans deux mois, juste que le décret doit être adopté. De plus, cette décision n’est pas assortie d’astreinte, autant dire "rien de neuf" par rapport à la situation pré-existante de la décision du CE d’octobre 2022. Bref, si on rajoute la consultation publique obligatoire, ce n’est ni pour demain ni pour après demain.

En revanche, la décision du CE ferme un peu plus la porte à la voie étroite des mesures alternatives.

Il faut insister sur le fait que le CT n’aura aucun impact ni sur l’accidentologie ni sur la pollution. Les combats désespérés doivent à tout prix se mener, ne jamais baisser les bras. La FFMC a perdu des combats sur le permis à points, le contrôle sanction automatique, et elle a fini par regagner des combats qu’on pensait perdu, à commencer par la vignette, la loi des 100ch, ou le 80 ...

En pièce jointe, vous trouverez la décision du CE qui vient de nous parvenir pour votre bonne information. Il n’y a RIEN de nouveau dans cette décision, comme disait Balavoine "Faut pas croire ce que disent les journaux", qui brassent beaucoup d’air chaud en ce moment. et énoncent comme des vérités des trucs faux, comme par exemple le célèbre "la commission européenne impose le CT2RM" : faux, l’Europe donne le choix aux états membres.

Le texte est en cours d’analyse d’un point de vue politique comme juridique. A suivre.